Cadre juridique
Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site, son cadre de publication et les principaux éléments d’information relatifs à l’infrastructure et au contact.
Éditeur du site
HelpChain
Plateforme numérique destinée à faciliter la coordination des situations sociales entre personnes concernées, intervenants, structures associatives et partenaires institutionnels.
Site web
https://helpchain.live
[À compléter avant mise en production : raison sociale / forme juridique / adresse du siège / SIREN ou RNA / numéro de TVA intracommunautaire si applicable]
Responsable de publication
[À compléter avant mise en production : nom et qualité du directeur ou de la directrice de publication]
Hébergement et infrastructure
Le site HelpChain s’appuie sur une infrastructure cloud sécurisée pour l’exécution applicative et la base de données.
Prestataire d’hébergement applicatif mentionné dans le dépôt
Render, Inc.
https://render.com
Prestataire base de données de production mentionné dans l’environnement de déploiement
Neon, Inc.
https://neon.tech
Protection des données
HelpChain accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à inscrire ses traitements dans un cadre conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les informations relatives aux traitements, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Finalité du service
La plateforme HelpChain vise à faciliter :
- l’orientation des demandes
- la coordination entre acteurs associatifs et intervenants
- le suivi des situations dans un cadre structuré
Cookies
Le site HelpChain utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme, à la sécurité des accès et à la mémorisation de préférences utiles comme la langue.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial tiers n’est utilisé sur le site public à la date de mise à jour de cette page.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site HelpChain (textes, structure, éléments graphiques et fonctionnalités) est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Évolution du site
La plateforme HelpChain est actuellement en phase de développement et d’amélioration continue.
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer afin d'améliorer la qualité du service proposé.