Cadre juridique
Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site, son cadre de publication et les principaux éléments d’information relatifs à l’infrastructure, au contact et à la protection des données.
Éditeur du site
HelpChain
Plateforme numérique destinée à faciliter la coordination des situations sociales entre personnes concernées, intervenants, structures associatives et partenaires institutionnels.
Site web
https://helpchain.live
Les informations juridiques complémentaires relatives à l’éditeur seront précisées dans le cadre de la structuration juridique définitive du service.
Responsable de publication
La responsabilité de publication est actuellement assurée dans le cadre du pilotage opérationnel de la plateforme HelpChain. Les informations d’identification complémentaires applicables seront mises à jour lors de la structuration juridique définitive du service.
Hébergement et infrastructure
Le site HelpChain s’appuie sur une infrastructure cloud sécurisée pour l’exécution applicative et la gestion de la base de données.
Hébergement applicatif
Render, Inc.
https://render.com
Infrastructure de base de données utilisée pour l’environnement de production
Neon, Inc.
https://neon.tech
Disponibilité du site
HelpChain met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur.
Protection des données
HelpChain accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’inscrit dans un cadre conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les informations relatives aux traitements, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Finalité du service
La plateforme HelpChain vise à faciliter :
- l’orientation des demandes.
- la coordination entre acteurs associatifs, professionnels et institutionnels.
- le suivi des situations dans un cadre structuré.
- la traçabilité opérationnelle des échanges et actions autorisés.
Cookies
Le site HelpChain utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme, à la sécurité des accès et à la mémorisation de préférences utiles comme la langue.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial tiers n’est utilisé sur le site public à la date de mise à jour de cette page.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site HelpChain, notamment les textes, la structure, les éléments graphiques, les interfaces et les fonctionnalités, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
Évolution du site
La plateforme HelpChain fait l’objet d’une évolution continue afin d’améliorer progressivement ses fonctionnalités, sa sécurité et ses capacités opérationnelles.
Droit applicable
Le présent site et son contenu sont soumis au droit français.
