Conditions d’utilisation

Objet du service

HelpChain met à disposition un service numérique permettant l’orientation, la coordination et le suivi de situations sociales. Le service structure la coordination entre acteurs autorisés, sans se substituer aux missions des structures compétentes.

Accès à la plateforme

L’accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné à la création d’un compte et à des vérifications adaptées au profil d’usage.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de son compte.

Sécurité et accès

Les utilisateurs doivent préserver la sécurité de leurs identifiants et signaler sans délai tout accès non autorisé, toute perte de contrôle du compte ou toute suspicion de compromission.

Responsabilités de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes, loyales et à jour.
• Utiliser la plateforme dans le respect du cadre légal et des droits des tiers.
• S’abstenir de tout usage abusif, frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du service.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accès ou de contrôle mises en place sur la plateforme.

Suspension ou restriction d’accès

HelpChain se réserve la possibilité de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès à tout compte en cas d’usage abusif, frauduleux, contraire aux présentes conditions ou portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.

Disponibilité et évolution du service

HelpChain met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance, évolution technique ou contraintes externes.

HelpChain peut faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités afin d’améliorer le service, d’en assurer la sécurité ou de répondre à des contraintes techniques, contractuelles ou réglementaires.

Limitation de responsabilité

HelpChain intervient en qualité de plateforme de coordination numérique. La plateforme ne constitue pas un service d’urgence ni un dispositif médical, social ou juridique autonome.

En cas d’urgence immédiate, les services compétents doivent être contactés directement.

Chaque utilisateur et chaque structure demeure responsable des décisions et actions engagées dans son périmètre d’intervention.

Propriété intellectuelle

Les marques, contenus, interfaces, éléments graphiques, logiciels et composants techniques de la plateforme sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

L’utilisation de la plateforme peut impliquer des traitements de données personnelles. Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie du cadre d’information mis à disposition des utilisateurs.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour refléter les évolutions du service ou du cadre réglementaire. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation de la page.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Sous réserve des dispositions légales applicables, les juridictions françaises territorialement compétentes pourront être saisies.