Conditions d’utilisation

Objet du service

HelpChain met à disposition un service numérique permettant l’orientation, la coordination et le suivi de situations sociales. Le service structure la coordination entre acteurs autorisés, sans se substituer aux missions des structures compétentes.

Accès à la plateforme

L’accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné à la création d’un compte et à des vérifications adaptées au profil d’usage.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de son compte.

Responsabilités de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes, loyales et à jour.
• Utiliser la plateforme dans le respect du cadre légal et des droits des tiers.
• S’abstenir de tout usage abusif, frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du service.

Disponibilité du service

HelpChain met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance, évolution technique ou contraintes externes.

Limitation de responsabilité

HelpChain intervient en qualité d’outil de coordination numérique. La plateforme ne constitue pas un service d’urgence ni un dispositif médical, social ou juridique autonome.

Chaque utilisateur et chaque structure demeure responsable des décisions et actions engagées dans son périmètre d’intervention.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme relève de la propriété intellectuelle de HelpChain ou de ses ayants droit. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour refléter les évolutions du service ou du cadre réglementaire. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation de la page.