Conditions d’utilisation

1. Objet du service

HelpChain permet aux entreprises, associations, établissements, collectivités et autres organisations autorisées de centraliser leurs demandes, d’organiser les responsabilités, de suivre les actions et de coordonner leurs activités.

La plateforme constitue un outil de coordination et de pilotage opérationnel. Elle ne se substitue pas aux logiciels métiers spécialisés, aux obligations propres à chaque organisation ni aux décisions relevant de la responsabilité de ses utilisateurs.

HelpChain n’est pas un service d’urgence. Lorsqu’une situation nécessite une intervention immédiate, les utilisateurs doivent contacter directement les services compétents.

2. Cadre d’utilisation et accords particuliers

Les fonctionnalités accessibles dépendent du rôle de l’utilisateur, de sa structure et du périmètre de déploiement retenu.

Lorsqu’un pilote ou une prestation fait l’objet d’un accord particulier, cet accord précise notamment le périmètre du service, sa durée, les conditions financières éventuelles, l’accompagnement et les engagements convenus.

En cas de contradiction, les stipulations de l’accord particulier prévalent sur les présentes conditions pour les points concernés, sous réserve des dispositions légales impératives.

3. Accès et comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte et une autorisation adaptée au rôle de l’utilisateur.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir à jour les informations nécessaires à son accès. Il doit utiliser uniquement les accès qui lui ont été attribués et ne pas permettre à une personne non autorisée d’utiliser son compte.

L’attribution d’un compte ne donne pas accès à l’ensemble des données, demandes ou dossiers présents sur la plateforme.

4. Sécurité des accès

L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et utiliser les moyens d’authentification conformément aux consignes applicables.

Tout accès suspect, toute perte de contrôle du compte ou toute suspicion de compromission doit être signalé sans délai au référent de sa structure et à contact@helpchain.live.

L’utilisateur ne doit pas tenter de contourner les contrôles d’accès, de consulter des informations hors de son périmètre autorisé ou de perturber le fonctionnement du service.

5. Utilisation autorisée et informations renseignées

Chaque utilisateur s’engage à :

• utiliser HelpChain uniquement pour les usages autorisés dans son cadre d’intervention
• respecter les droits des personnes et la confidentialité des informations consultées
• ne renseigner que les informations nécessaires à la coordination et au suivi
• ne pas déposer de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
• ne pas extraire, transmettre ou réutiliser des informations sans autorisation appropriée
• signaler les erreurs ou incidents susceptibles d’affecter le traitement des demandes ou le suivi des activités

La structure concernée définit les consignes applicables à ses utilisateurs, dans le respect de ses obligations et du périmètre convenu.

6. Coordination entre structures

L’intervention de plusieurs structures nécessite de définir les responsabilités, les utilisateurs autorisés et les informations pouvant être partagées.

L’utilisation de HelpChain ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de transmettre des données à une autre organisation. Chaque structure doit vérifier que les partages réalisés disposent d’un fondement approprié et respectent les obligations de confidentialité applicables.

7. Données personnelles

L’utilisation de HelpChain peut impliquer le traitement de données personnelles. Les informations relatives aux traitements sont présentées dans la politique de confidentialité et, selon le déploiement, dans les documents contractuels applicables.

Les rôles respectifs des parties, les finalités, les catégories de données, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits doivent être précisés pour le périmètre concerné.

Les utilisateurs doivent respecter les consignes de leur structure et éviter de renseigner des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires ou autorisées.

8. Disponibilité, maintenance et assistance

Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou indisponibilité d’un service tiers.

Les éventuels engagements de disponibilité, délais d’intervention et modalités d’assistance sont ceux expressément prévus dans l’accord applicable. Les présentes conditions ne constituent pas un engagement de disponibilité permanente.

Pour signaler une difficulté, l’utilisateur peut contacter son référent ou écrire à contact@helpchain.live.

9. Restriction ou suspension d’accès

Un accès peut être temporairement restreint ou suspendu lorsqu’une mesure est nécessaire pour protéger les données, traiter un incident ou mettre fin à un usage non autorisé.

La mesure est adaptée à la situation. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur ou sa structure est informé du motif et des démarches nécessaires pour rétablir l’accès.

En cas d’urgence de sécurité, une restriction immédiate peut être nécessaire. Une suspension d’accès n’entraîne pas, à elle seule, la suppression des données.

10. Fin d’accès et devenir des données

La fermeture d’un compte, le départ d’un utilisateur ou la fin d’un pilote sont traités selon le cadre applicable à la structure.

Les modalités de conservation, de restitution et de suppression des données sont celles définies dans les documents contractuels et les informations relatives à la protection des données, sous réserve des obligations légales applicables.

La fermeture d’un compte ne signifie pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations liées aux actions réalisées par cet utilisateur.

11. Responsabilités

Chaque utilisateur et chaque structure restent responsables des décisions, interventions et informations relevant de leur périmètre.

Les informations affichées dans HelpChain doivent être appréciées dans leur contexte. La plateforme ne dispense pas les utilisateurs de vérifier les informations nécessaires à leurs décisions et à leurs activités.

Les responsabilités respectives de l’éditeur et des structures sont appréciées selon les obligations légales et contractuelles applicables. Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

12. Propriété intellectuelle et contenus

Les droits portant sur les logiciels, interfaces, textes, éléments graphiques et autres composants de HelpChain appartiennent à leurs titulaires respectifs.

L’accès à la plateforme autorise son utilisation dans le périmètre convenu. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme.

Les utilisateurs et les structures conservent les droits qu’ils détiennent sur les contenus qu’ils renseignent. Les composants de tiers restent soumis à leurs licences respectives.

13. Évolution du service et des conditions

HelpChain peut évoluer pour répondre aux besoins des utilisateurs, corriger des défauts ou tenir compte d’exigences techniques et réglementaires, dans le respect des engagements contractuels applicables.

Chaque nouvelle version des présentes conditions comporte une date de mise à jour et un numéro de version.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs ou des structures concernés selon les modalités applicables. Lorsqu’une acceptation est nécessaire, elle doit être recueillie par un moyen approprié.

La publication d’une nouvelle version ne vaut pas, à elle seule, acceptation de cette version par les utilisateurs existants.

14. Droit applicable et règlement des difficultés

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté, l’utilisateur ou la structure peut contacter HelpChain afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne prive aucune partie de son droit de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.